Ce que sont les primes exagérées dans un contrat d’assurance vie
Les éléments qui permettent de mettre en place le caractère exagéré de la prime ne sont pas définis pas un texte. On les laisse à la livre appréciation d’une justice qui va en jouir. Ainsi, selon les circonstances de l’affaire, il y a une prie de qualification non abusive. Nous allons voir quelques options dans…