le déménagement militaire remboursement en 10 points

le déménagement militaire remboursement en 10 points

3 avril 2021 0 Par Joel

Comment bénéficier du remboursement lors du déménagement militaire ?

Quand on parle de militaire, on met dans le même panier les gendarmes, les marines, et les personnes constituant l’Armée de l’air ou de terre. Depuis l’an 2007, le Ministère de la Défense a pris la décision de porter leur soutien aux militaires durant leurs déménagements militaires, principalement causés par les mutations et les affectations. Si vous en faites partie, que devriez-vous savoir sur ces indemnisations ? Cliquez ici

Les principaux facteurs du remboursement

Bien évidemment, des critères sont pris en compte pour chaque aide financière pendant les déménagements militaires

  • La situation familiale du militaire. En fonction de la famille à sa charge, le militaire peut obtenir une aide financière conséquente. Il faut également déterminer s’il est marié ou pas, s’il a des enfants, le nombre des membres de sa famille. Si le militaire est pacsé depuis plus de deux ans, il reçoit les mêmes avantages que les mariés.
  • Son ancienneté au niveau de l’armée. L’indemnisation est différente pour plus de 15 ans de service et pour moins. 
  •  Le volume à déménager. En fonction du volume de cubage, le tarif remboursé est estimé. 
  • Le marché du déménagement. La Chambre Syndicale du Déménagement informe le Ministère sur la valeur générale d’un déménagement. C’est ainsi que ce dernier détermine le plafond de remboursement.

Les documents à fournir

Pour poser une demande de prise en charge pour les déménagements militaires, des dossiers bien précis sont à déposer auprès du Ministère concerné, un large moment avant le projet.

  • L’ordre de mutation. Ceci est la preuve concrète de la nécessité de déménager. C’est la pièce majeure du dossier.
  • La fiche de renseignements remplie et signée par l’intéressé. Vous pouvez vous en procurer à l’enceinte du service administratif.
  • Les différentes copies de documents légaux. Y sont inclus les livrets de famille, le Relevé d’Identité Bancaire(RIB), l’avis d’imposition, etc. 
  • Les devis. Au moins vous devez être en mesure de présenter deux devis fournis par les sociétés de déménageurs différentes. Ainsi le service administratif pourra évaluer la situation.

Les cas particuliers 

Comme tout type de déménagement, les déménagements militaires présentent parfois des situations particulières. Pour ces genres de situation, il y a également des solutions convaincantes.

  • Si les factures du déménagement sont nettement inférieures au plafond maximal proposé par le Ministère, vous ne perdez pas votre aide financière. Au contraire, vous aurez une prime de sa part. Cliquez ici pour trouver le meilleur devis. 
  • Quelques frais supplémentaires sont également pris en compte comme les frais de portage, ceux d’utilisation de monte-meubles, et même l’emménagement dans un immeuble au-delà du quatrième étage.
  • Pour le cas de concubinage, le Ministère ne prend pas en charge le déplacement de votre petit(e) ami(e). Seuls les couples mariés légalement bénéficient de l’indemnisation, pour les déménagements militaires.

Il faut noter qu’il est important de garder en votre possession et à proximité les deux exemplaires de lettre de voiture, ainsi que la facture donnée par les déménageurs. De cette façon, vous pouvez finaliser toutes les procédures de votre déménagement en toute paix : déposer ces papiers au service administratif concerné, sans oublier de les mettre à jour, et recevoir votre remboursement.