Comment faire simplement sa formalité d’annonce légale en ligne ?

Comment faire simplement sa formalité d’annonce légale en ligne ?

29 avril 2020 0 Par Yohan

La gestion d’une entreprise entraîne de nombreux frais liés à de nombreuses formalités. Plus que le coût de la formalité, c’est la réalisation de ces démarches administratives qui peuvent faire perdre beaucoup de temps aux entrepreneurs. Heureusement, avec la dématérialisation et l’utilisation d’internet, il est maintenant facile de réaliser des formalités en ligne.

 

Mieux connaître les annonces légales

 

Définition de l’annonce légale

 

L’annonce légale est un texte de plusieurs lignes qui a un caractère officiel. L’annonce doit respecter une mise en forme et doit contenir des informations précises. Cette mise en forme et ce contenu est précisé dans divers textes de loi dont le plus récent date de l’année dernière (une partie de la loi PACTE concerne les annonces légales). Il est donc essentiel de bien se faire accompagner au moment de rédiger l’annonce légale.

Une annonce légale sera publiée à chaque fois qu’un événement important a lieu dans l’entreprise (création, fermeture, modifications dans les statuts). Son objectif est de fournir des informations officielles et cela de manière ciblée en utilisant la presse locale.

 

Quelques chiffres

 

Cette formalité coûte plus 200 de millions d’euros aux entreprises françaises chaque année. En 2019, plus d’un million d’annonces légales ont été publiées. C’était, pour la plupart, des annonces légales de modification: changement de siège social, changement du gérant, augmentation du capital social…

La grande majorité des annonces légales sont publiées dans les départements des grandes villes comme le département Parisien, les Bouches-du-Rhône, ou encore la Gironde.

 

Où l’annonce légale va-t-elle apparaître ?

 

Pour être officielle, l’annonce doit paraître sur un “support” qui a été autorisé par la préfecture du département de l’entreprise. Ce “support” peut-être un journal papier départemental (quotidiens ou hebdomadaires) ou encore un site qui propose des actualités locales sur le Web. Le support doit faire une demande à la préfecture, chaque année, pour obtenir l’autorisation de publier.

 

Les journaux d’annonces légales

 

Les journaux d’annonces légales (JAL) étaient jusqu’à présent les seuls supports autorisés. Ce sont des journaux papier standards proposant des actualités généralistes ou thématiques et qui sont publiées quotidiennement ou toutes les semaines. Les journaux et magazines mensuels sont exclus.

Le journal doit publier des informations relatives à un département pour obtenir l’habilitation pour ce département. Ou sinon, il doit avoir son siège social dans le département. C’est l’un des nombreux critères exigé par le ministère de la culture pour obtenir une habilitation. Cela permet aussi de s’assurer que les informations sont diffusées à des personnes potentiellement intéressées par ces informations. En effet, il serait absurde de publier des informations sur une entreprise Marseillaise dans un journal d’annonces légales Parisien.

 

Les services de presse en ligne

 

Depuis janvier 2020, les SPEL ou services de presse en ligne (qui sont tout simplement des journaux en ligne) peuvent demander l’habilitation pour publier des annonces légales. Si cela offre plus de choix pour choisir un support de publication, cela ne change pas grand-chose en fin de compte, car le prix des annonces légales est réglementé et ne peut pas baisser en dessous d’un certain niveau.

La publication d’une annonce légale sur un service de presse en ligne ne devrait donc pas coûter moins cher que sur un journal papier.

 

Réaliser sa formalité d’annonce légale sur Internet

 

Il existe un grand nombre de sites de formalités offrant un service de publication d’annonces légales. Vous en trouverez une vingtaine. Ils ont dans la globalité les mêmes options et fournissent le même service. La seule chose qui les différencie et le prix de vente de l’annonce. Ces sites de formalités s’associent avec des journaux d’annonces légales ou des services de presse en ligne pour pouvoir proposer une publication à toutes les entreprises et pour tous les départements. Nous vous conseillons de les utiliser car, même s’ils font l’intermédiaire entre vous et le support de publication, ils pratiquent des prix similaires et sont plus simples à utiliser.